aestimo plus-values immobilieres perigueux

plus-values-immobiliere-aestimo-24-immo-perigueuxUne fois la plus-value déterminée suite aux gains tirés d’une vente immobilière hors résidence principale, vous pouvez profiter pour durée de détention du bien. Pour en bénéficier, le bien doit être cédé plus de cinq ans après son acquisition.

Pour l’impôt sur le revenu (19%), l’abattement est de 6% pour chaque année de détention comprise entre la 6ème année et la 21ème année, et le taux passe à 4% pour la 22e année de détention.

Pour les prélèvements sociaux (17,2% à compter du 1er janvier 2018), le taux est de 1,65% entre la 6ème année et la 21ème année, 1,60% pour la 22ème année de détention et 9% pour chaque année à partir de la 23ème.Ainsi le bien est exonéré d’impôt sur le revenu après vingt-deux années de détention. Il faut attendre trente ans pour être totalement exonéré de prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2013, une taxe supplémentaire s’applique aux plus-values imposables qui excèdent 50.000 euros. Le taux varie entre 2 et 6% selon le montant de la plus-value réalisée. Le notaire chargé de la vente vous versera le prix de vente net d’impôt.

AESTIMO vous aide à recouvrir à une exonération totale ou partielle de votre impôt payé sur vos plus-values suite à la vente d’un bien immobilier.

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Abattement applicable par le notaire chargé de la vente.
Durée de détention pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour le calcul des prélèvements sociaux
Moins de 6 ans 0% 0%
Entre 6 et 7 ans 6% 1,65%
Entre 7 et 8 ans 12% 3,30%
Entre 8 et 9 ans 18% 4,95%
Entre 9 et 10 ans 24% 6,60%
Entre 10 et 11 ans 30% 8,25%
Entre 11 et 12 ans 36% 9,90%
Entre 12 et 13 ans 42% 11,55%
Entre 13 et 14 ans 48% 13,20%
Entre 14 et 15 ans 54% 14,85%
Entre 15 et 1 6 ans 60% 16,50%
Entre 16 et 17 ans 66% 18,15%
Entre 17 et 18 ans 72% 19,80%
Entre 18 et 19 ans 78% 21,45%
Entre 19 et 20 ans 84% 23,10%
Entre 20 et 21 ans 90% 24,75%
Entre 21 et 22 ans 96% 26,40%
Entre 22 et 23 ans 100% exonération 28%
Entre 23 et 24 ans - 37%
Entre 24 et 25 ans - 46%
Entre 25 et 26 ans - 55%
Entre 26 et 27 ans - 64%
Entre 27 et 28 ans - 73%
Entre 28 et 29 ans - 82%
Entre 29 et 30 ans - 91%
Plus de 30 ans - 100% exonération

Taxe supplémentaire pour les plus-values supérieures à 50.000 euros
Plus-value imposable Montant de la taxe
De 50 001 à 60 000 € 2 % PV – (60 000 € – PV) x 1/20
De 60 001 à 100 000 € 2 % PV
De 100 001 à 110 000 € 3 % PV – (110 000 € – PV) x 1/10
De 110 001 à 150 000 € 3 % PV
De 150 001 à 160 000 € 4 % PV – (160 000 € – PV) x 15/100
De 160 001 à 200 000 € 4 % PV
De 200 001 à 210 000 € 5 % PV – (210 000 € – PV) x 20/100
De 210 001 à 250 000 € 5 % PV
De 250 001 à 260 000 € 6 % PV – (260 000 € – PV) x 25/100
Supérieur à 260 000 € 6 % PV